Relations avec la Cour (gouvernement) Collaboration |
16480324(02) |
Les syndics gén. feront un recueil des arrêts les plus importants donnés en faveur de la province, qui sera imprimé & distribué aux membres de l'assemblée qui l'emporteront dans les diocèses pour servir d'instruction à ceux qui entreront aux Etats | Action des Etats |